1. Objet et champ d’application

Ces CGV régissent les relations entre MANORIZON (micro-entreprise de travel planning) et le Client particulier, à l’exclusion de toute activité professionnelle, commerciale ou de revente des prestations.
MANORIZON agit uniquement comme conseiller et planificateur de voyages et ne réalise aucune réservation pour le compte du Client.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les prestations sont destinées à un usage personnel uniquement.​

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2. Nature des prestations

MANORIZON intervient en qualité de prestataire de conseil en travel planning - conseil et assistance en matière d’organisation de voyages.Elle n’est pas une agence de voyages et n’effectue aucune réservation pour le compte du Client.

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Les prestations incluent :

• Recherche et propositions de transports (avion, train, voiture…)

• Recherche et propositions d’hébergements (hôtels, locations, maisons d’hôtes…)

• Suggestions de restauration et activités selon le profil et les envies du Client

• Conseil et accompagnement pour la planification complète du voyage

• Création et remise d’un carnet de voyage numérique personnalisé

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Important: Les réservations et paiements sont effectués directement par le Client auprès des prestataires.

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3. Informations précontractuelles

Avant signature du devis, le Client reçoit :

• Les coordonnées de MANORIZON (SIRET, email, téléphone)

• La nature et caractéristiques des prestations

• Le prix détaillé des prestations (hors taxe, et MANORIZON n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)

• Les présentes CGV

La signature du devis vaut acceptation des informations et CGV.

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4. Devis, commande et validation

• Tout service fait l’objet d’un devis préalable.

• Le devis est valable 7 jours, sauf prolongation par MANORIZON.

• La commande devient définitive après signature du devis et du contrat.

• La prestation ne commence qu’après signature et paiement intégral, et après le délai légal de rétractation de 14 jours, sauf renonciation expresse par le Client.​

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MANORIZON confirme la commande par email. Jusqu’à cette confirmation, MANORIZON se réserve la liberté de ne pas accepter la mission, quel qu’en soit le motif.
À compter de la confirmation, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.

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5. Tarifs et paiement

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

• Les prix sont calculés sur devis en fonction de la demande spécifique du Client et comprennent l’ensemble des frais, charges et assujettissements en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la commande.

• Le montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par MANORIZON.

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Modalités de paiement :

• Paiement à la signature du devis et du présent contrat, ou selon les conditions précisées sur le devis (acompte à la commande, solde avant remise du carnet de voyage).

• virement bancaire.

• Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation :​​

1. Délai légal Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis ou du présent contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, conformément aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

2. Renonciation anticipée
   Le Client peut demander expressément à MANORIZON de commencer la prestation avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

3. Début des prestations
   Si le Client ne renonce pas à son droit de rétractation, MANORIZON commencera la prestation uniquement après l’expiration du délai de 14 jours afin de garantir que la prestation ne soit pas fournie inutilement.

7. Responsabilités

MANORIZON agit uniquement en tant que prestataire de travel planning et de conseil.

MANORIZON n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. Elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultat qui dépend, notamment, des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges etc). Les informations prises en compte sont celles communiquées lors d’un entretien préalable. Toute modification de ces données pourra entraîner une facturation complémentaire. 

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• Non responsable des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client (destination, nombre de participants, âge, cahier des charges, etc.).

• Non responsable des aléas climatiques, économiques, sanitaires ou sociaux.

• Non responsable des modifications, annulations ou défaillances des prestataires tiers (transport, hébergement, activités, restauration, etc.).

Client :

• Responsable de ses réservations et de l’exécution des prestations auprès des prestataires tiers.

• MANORIZON n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et ces prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants, etc.) et ne peut être tenue responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modifications, annulations, dommages contractuels, etc.).

• Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens et recommandations fournis par MANORIZON dans les délais indiqués à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables, etc.).

• Doit suivre les recommandations fournies par MANORIZON pour garantir la bonne exécution de la prestation.

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Limitation de responsabilité :

En aucun cas MANORIZON ne pourra être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme, de leurs salariés ou de tout tiers participant à la fourniture de la prestation.

• La responsabilité de MANORIZON est strictement limitée au montant total payé pour la prestation.

• Aucun remboursement ou prestation de remplacement ne pourra être exigé en cas de problème indépendant de la volonté de MANORIZON.

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Réclamations : toute demande doit être adressée par email à : manorizon@outlook.fr.

 

8. Annulation et report

• Toute demande doit être faite par écrit (email).

• Avant début de prestation : aucun remboursement sauf force majeure, report possible selon disponibilité de MANORIZON.

• Après début de prestation : le montant déjà versé reste acquis à MANORIZON, sans possibilité de remboursement.

• ​Toute demande de report doit être formulée par écrit et pourra être acceptée à la seule discrétion de MANORIZON, sans frais supplémentaires si elle est validée.

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9. Propriété intellectuelle

• Tous les documents, supports et contenus fournis (carnet de voyage, visuels, textes, conseils…) sont la propriété exclusive de MANORIZON.

• Usage strictement personnel, limité à un usage privé par le Client.

• Aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, de diffusion ou de revente n’est transféré au Client.

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En cas de violation de ces dispositions, MANORIZON se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.

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10. Données personnelles (RGPD)

• Collecte : nom, email, informations de voyage, préférences.

• Utilisation : préparation et réalisation de la prestation.

• Droits du Client : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.

• Contact pour exercer vos droits : manorizon@outlook.fr

• Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

 

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Le traitement des données a pour seule finalité l’exécution de la prestation commandée. 

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11. Force majeure

MANORIZON ne peut être tenue responsable des événements imprévus rendant la prestation impossible (pandémie, catastrophe, grève, etc.).

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12. Droit à l’image

• Témoignages et photos anonymisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, etc.) peuvent être utilisés avec accord écrit.

• Consentement rétractable à tout moment par simple demande.

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13. Droit applicable et litiges​

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de désaccord, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir au service de médiation CNPM Médiation Consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort d’Albi (81).

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